Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique concernant la TVA et la livraison en DDP (Delivered Duty Paid) s’applique à toutes les ventes de meubles, articles d’ameublement et accessoires destinés aux consommateurs français via le site Bmatrades.

Le site est détenu et exploité par :

  • Nom de l’entreprise : BMA TRADES LLC
  • Adresse : 3130 Salinas Way, Miramar, FL 33025, États-Unis
  • EIN : 93-3847391
  • Téléphone : +1 5058840861
  • E-mail : info@bmatrades.com
  • Horaires du service client (CET) : lundi à vendredi, 08h30–12h00 et 14h00–18h00

Cette politique vise à clarifier la composition des prix incluant la TVA et les frais de livraison, ainsi que les modalités de dédouanement pour les importations en France, afin d’informer les consommateurs avant l’achat.

2. TVA française (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Les produits vendus par Bmatrades aux consommateurs français sont tous affichés avec la TVA française incluse.

Les prix visibles sur les pages produits et sur la page de paiement incluent la taxe.

Avant la validation de la commande, le système affiche le montant des produits et le montant total de la commande pour permettre au consommateur de vérifier les frais.

Aucun paiement supplémentaire de TVA n’est requis lors de la livraison.

3. Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Bmatrades propose la livraison en mode DDP pour la France métropolitaine.

Dans ce cadre :

  • Les droits de douane sont pris en charge par le vendeur ;
  • La TVA française est payée par le vendeur ;
  • Les frais de dédouanement normaux sont à la charge du vendeur ;
  • Les formalités de dédouanement sont gérées par le transporteur et les services associés.

Le consommateur n’a pas besoin de gérer les formalités douanières.

4. Composition du prix de la commande
Le montant total affiché lors du paiement inclut :

  • Le prix des produits ;
  • La TVA française applicable ;
  • Les frais de livraison (le cas échéant) ;
  • Les droits et taxes d’importation inclus dans le mode DDP.

Le consommateur peut consulter le montant final à payer avant de confirmer la commande.
Aucune taxe supplémentaire ne sera ajoutée après confirmation de la commande.

5. Transport et formalités douanières
Les produits sont expédiés depuis les entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse indiquée par le consommateur en France.

Le transport est assuré par les partenaires logistiques suivants :

  • FedEx
  • UPS
  • DHL

Durant le transport, les déclarations d’importation et le dédouanement sont gérés par le transporteur et les services associés.

Le consommateur n’a pas besoin de contacter directement les douanes françaises pour les formalités standards.

6. Responsabilité du consommateur
Pour assurer une livraison efficace, le consommateur doit fournir :

  • Le nom correct du destinataire ;
  • Une adresse de livraison complète ;
  • Un numéro de téléphone valide ;
  • Une adresse e-mail correcte.

En cas d’erreurs dans les informations fournies ou d’impossibilité de contacter le destinataire, des frais supplémentaires ou des retards de livraison peuvent survenir.

Il est donc recommandé de vérifier soigneusement toutes les informations avant de confirmer la commande.

7. Cas particuliers
Des situations particulières peuvent nécessiter des démarches supplémentaires :

  • Informations du destinataire incomplètes ;
  • Demande de précisions par les douanes sur l’identité ou l’adresse ;
  • Changements législatifs ou réglementaires ;
  • Événements de force majeure affectant le dédouanement.

Dans ces cas, le service client de Bmatrades aidera le consommateur à suivre le traitement et fournira les informations nécessaires.

8. Contact du service client
Pour toute question relative à la TVA française, aux formalités DDP ou à la composition des frais de commande :

  • Nom de l’entreprise : BMA TRADES LLC
  • Téléphone : +1 5058840861
  • E-mail : info@bmatrades.com
  • Horaires (CET) : lundi à vendredi, 08h30–12h00 et 14h00–18h00

Les e-mails sont traités sous 24 heures et le service client fournit des informations et conseils concernant les taxes, le transport et le dédouanement.