Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à l’ensemble des ventes, paiements, livraisons et services après-vente concernant les meubles, articles d’ameublement et accessoires proposés aux consommateurs français sur le site Bmatrades.
Avant d’utiliser le site ou de passer une commande, les consommateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions.
2. Informations sur l’entreprise
Le site est détenu et exploité par la société américaine BMA TRADES LLC.
Adresse : 3130 Salinas Way, Miramar, FL 33025, États-Unis
EIN : 93-3847391
Téléphone : +1 5058840861
E-mail : info@bmatrades.com
Horaires du service client (CET) : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les consommateurs peuvent contacter notre service client par téléphone ou par e-mail pour toute question relative aux commandes, paiements, livraisons ou services après-vente.
3. Catégories de produits et informations
Bmatrades propose différents meubles et articles pour la maison, notamment :
- Meubles de salon
- Meubles de chambre
- Meubles de salle à manger
- Meubles de bureau
Chaque fiche produit présente des informations détaillées concernant les dimensions, les matériaux, les couleurs, le poids et les informations de garantie.
4. Passation des commandes
Toutes les commandes doivent être effectuées en ligne via le site.
La validation d’une commande signifie que le consommateur accepte le produit sélectionné ainsi que son prix, sa quantité, ses caractéristiques et les informations de livraison associées.
5. Délai de traitement des commandes
Après confirmation du paiement, la commande entre dans une phase de traitement comprenant :
- Vérification de la commande
- Préparation des produits
- Emballage et expédition
Le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
Le consommateur peut suivre l’évolution de sa commande depuis son compte client ou en contactant le service client.
6. Prix et paiement
Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA française applicable.
Modes de paiement acceptés :
- Visa
- MasterCard
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers afin de garantir la sécurité des transactions.
Le montant total de la commande ainsi que les frais de livraison sont indiqués sur la page de paiement. Le consommateur doit vérifier ces informations avant de finaliser sa commande.
7. Livraison et logistique
Zone de livraison : France métropolitaine.
Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables.
Transporteurs utilisés :
- FedEx
- UPS
- DHL
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
Un numéro de suivi est fourni après l’expédition afin de permettre le suivi du colis en temps réel.
8. Frais de livraison
- Livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 119,99 € TTC.
- Pour les commandes inférieures à 119,99 € TTC, des frais fixes de livraison de 10 € sont appliqués.
Les frais sont clairement indiqués avant la validation du paiement.
9. Politique de retour
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.
Les conditions détaillées de retour, de remboursement et de prise en charge des frais de retour sont disponibles dans la page « Politique de retour de 14 jours ».
Les frais de retour sont pris en charge par Bmatrades et une étiquette de retour prépayée est fournie.
10. Procédure de remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera traité dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial. Le délai d’apparition des fonds peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement concerné.
11. Garantie et service après-vente
Les informations relatives à la garantie figurent sur chaque fiche produit.
Les services après-vente comprennent notamment :
- Assistance en cas de défaut ou de dysfonctionnement
- Conseils relatifs aux retours et échanges
- Remplacement ou réparation de certaines pièces ou accessoires lorsque cela est applicable
Les consommateurs français peuvent contacter le service client pour toute demande d’assistance.
12. Compte client
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de leur compte.
Le compte client permet notamment :
- De passer des commandes
- De consulter l’historique des commandes
- De gérer les adresses de livraison
- De gérer certaines informations associées au compte
13. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les présentes conditions et la législation applicable
- Fournir des informations exactes
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites
Tout manquement peut entraîner la suspension du compte ou l’annulation d’une commande.
14. Protection des données personnelles
Bmatrades traite les données personnelles conformément au RGPD et à la législation française applicable.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- Le service client
- Les obligations légales et réglementaires
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page « Politique de confidentialité ».
15. Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies nécessaires ainsi que des cookies fonctionnels destinés à améliorer l’expérience utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies fonctionnels.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page « Politique relative aux cookies ».
16. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, y compris les textes, images, logos, graphismes et éléments de conception, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute utilisation commerciale, reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
Le contenu du site est destiné exclusivement à un usage personnel dans le cadre de la navigation et de l’achat de produits.
17. Limitation de responsabilité
Bmatrades ne peut être tenu responsable des retards ou dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Retards logistiques
- Contrôles douaniers
- Événements de force majeure
Bien que nous nous efforcions de maintenir l’exactitude des informations publiées, aucune garantie absolue ne peut être donnée quant à l’absence totale d’erreurs.
Les conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur demeurent de sa responsabilité.
18. Mise à jour des conditions
Les présentes Conditions Générales de Service peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution des activités, de la législation applicable ou des améliorations apportées au site.
La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa date de publication.
Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.